1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Jaune Cerise
Pascal Joseph
Neuchâtel, Suisse
E-mail : info@jaune-cerise.ch
Pour toute question concernant vos données personnelles ou cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
Données transmises volontairement : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d’entreprise, contenu de votre demande et toute autre information que vous communiquez via un formulaire, par e-mail ou lors d’une prise de contact.
Données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de consultation, site référent et informations similaires générées lors de votre visite.
Données liées aux cookies : informations nécessaires au fonctionnement du site et, le cas échéant, données statistiques ou préférences de navigation, selon les outils effectivement utilisés sur le site.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles — par exemple des informations de santé, des données bancaires ou des documents d’identité — sauf si cela est strictement nécessaire et expressément demandé.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement dans les limites nécessaires aux finalités suivantes :
Répondre à vos demandes de contact, de renseignement, de devis ou de collaboration.
Communiquer avec vous au sujet de votre demande ou d’un projet en cours.
Préparer, établir et assurer le suivi de prestations, d’offres ou de relations contractuelles.
Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration technique du site.
Produire des statistiques de fréquentation anonymisées ou agrégées, lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés.
Respecter les obligations légales, administratives ou comptables applicables.
Vos données ne sont pas utilisées pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard.
4. Base légale et cadre applicable
Le traitement de données personnelles s’effectue conformément à la législation suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) est applicable, le traitement peut notamment reposer sur :
votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;
la préparation ou l’exécution d’un contrat ;
un intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
le respect d’une obligation légale.
5. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies comparables. Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil qui permet, par exemple, d’assurer le fonctionnement technique du site, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer son audience.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser, limiter ou supprimer les cookies. Le blocage de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
Si le site utilise des cookies non nécessaires, tels que des cookies de mesure d’audience, de marketing ou provenant de services tiers, votre consentement pourra être demandé au moyen d’une bannière ou d’un outil de gestion des cookies.
6. Outils et prestataires tiers
Dans le cadre de l’exploitation du site et de l’activité de Jaune Cerise, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques, par exemple :
l’hébergeur du site ;
le fournisseur de messagerie ;
un outil de formulaire ou de prise de rendez-vous ;
un service de statistiques de fréquentation ;
des services externes intégrés au site, tels que des polices, cartes, vidéos ou réseaux sociaux.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et sont tenus de les traiter de manière appropriée.
Certaines données peuvent être transférées ou accessibles depuis un pays situé en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, notamment lorsque des services numériques internationaux sont utilisés. Dans ce cas, Jaune Cerise veille, dans la mesure du possible, à ce que des garanties appropriées soient mises en place.
7. Transmission des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire :
à des prestataires intervenant pour le fonctionnement du site ou la fourniture de services ;
à des autorités compétentes, lorsqu’une obligation légale l’exige ;
à des partenaires professionnels impliqués dans la réalisation d’un mandat, avec votre information lorsque cela est approprié.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
En pratique :
les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et à un éventuel suivi commercial ou professionnel ;
les documents liés à un mandat sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les délais légaux applicables ;
les données techniques et statistiques sont conservées pour une durée limitée, adaptée aux besoins de sécurité et d’analyse du site.
Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve d’obligations légales de conservation.
9. Sécurité
Jaune Cerise prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous vous recommandons donc de ne pas transmettre d’informations confidentielles ou sensibles par un formulaire de contact non sécurisé.
10. Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous pouvez notamment demander :
l’accès aux données personnelles vous concernant ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
la suppression de vos données, lorsque les conditions légales sont remplies ;
la limitation ou l’opposition à certains traitements ;
le retrait de votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
la remise de vos données dans un format utilisable, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, veuillez écrire à : info@jaune-cerise.ch
Une preuve d’identité peut être demandée si cela est nécessaire pour éviter toute divulgation non autorisée de données personnelles.
Vous avez également le droit de vous adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet externes. Jaune Cerise n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.
12. Modifications de cette politique
Jaune Cerise peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter à l’évolution du site, des services proposés ou du cadre légal.
La version publiée sur jaune-cerise.ch est la version applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.